Note aux lecteurs : C’est l’histoire de Madame Y (anonyme) qui travaille pour l’entreprise ABC inc. (dont nous avons décidé de taire la raison sociale). Cependant, il s’agit d’une histoire vraie.
Suite à un diagnostic de dépression majeure, Madame Y, salariée de la compagnie ABC inc. est en arrêt de travail à compter du mois de février 2007. Elle avise son employeur et produit un certificat médical. Elle va être suivie par son médecin de façon régulière à une fréquence d’environ 1 fois aux trois semaines.
En janvier 2009, lors de sa visite chez son médecin, ce dernier envisage un retour au travail progressif en mars/avril 2009. À ce moment, elle n’informe pas ABC inc. de cette situation.
En février 2009, ABC inc. met fin à l’emploi de Madame Y conformément à la convention collective. Le motif ? Madame Y est absente pour maladie depuis 24 mois. La clause de la convention collective stipule qu’un salarié absent pour maladie depuis 24 mois perd son emploi et son ancienneté. À la réception de la lettre de fin d’emploi, elle communique avec la direction d’ABC inc. et on lui signifie qu’il est trop tard. Un grief est rédigé et soumis à un arbitre.
L’arbitre de grief est d’opinion que la clause de fin d’emploi pour une absence de 24 mois ne peut pas être appliquée de façon automatique. L’employeur a l’obligation de vérifier l’état de santé et la situation de l’employé avant d’appliquer ladite clause et mettre fin à l’emploi.
Dans ce dossier, l’employeur n’a pas vérifié l’état de santé de Madame Y et les possibilités de retour au travail à court terme avant de procéder à sa fin d’emploi. En agissant ainsi, l’employeur a fait preuve de discrimination et n’a pas accommodé Madame Y. Par conséquent, Madame Y est réintégrée à son emploi.
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Renseignements :
Stéphane Lacroix, Directeur des relations publiques
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